• Le cœur et la raison : votre Cabinet comptable s’est marié !

    Il était une fois une dirigeante de cabinet d’expertise-comptable et de commissariat aux comptes et un dirigeant de cabinet d’expertise-comptable…

    Dans nos souvenirs d’enfance, lorsque un conte démarre de cette façon, il se termine souvent par « ils se marièrent et eurent beaucoup d’enfants… » !

    C’est un peu la même chose dans la vraie vie… et c’est fait pour votre cabinet !

    COMPTE A COMPTE s’est marié à FIPEX ICOR ! pour mieux servir ses clients pour la raison :

    • 4 experts comptables à votre disposition
    • la mutualisation des bonnes pratiques
    • la gamme élargie de compétences
    • la connaissance de plusieurs secteurs
    • le service sur-mesure pour le social
    • l’offre de conseil plus variée
    • l’accompagnement à forte valeur ajoutée
    • l’assurance de la pérennité avec un cabinet plus fort
    • le retour du commissariat aux comptes

    et pour le cœur :

    • une équipe rajeunie et multi-générationnelle
    • une confiance totale entre les futurs associés du Cabinet
    • une nouvelle pratique de l’intelligence collective
    • une nouvelle approche de la relation-client
    • une vision commune sur la profession et son avenir
    • une anticipation de l’évolution rapide du métier à cause du numérique

    Une nouvelle équipe est ainsi à votre disposition et elle se présente à vous dans la joie de la célébration de ce rapprochement !

    Et votre Cabinet a déménagé, voici nos nouvelles coordonnées

    COMPTE A COMPTE
    61 avenue Marceau
    75116 Paris

    Tél +33 1 47 23 88 50
    Fax +33 1 40 70 15 43

    A très bientôt

    Patrick Compte et toute l’équipe

  • Questions autour de l’activité d’agent d’illustrateurs et de graphistes

    Agent d’illustrateurs.

    On ne trouve aucune définition légale ou fiscale spécifique à cette fonction. Il y a donc lieu d’élargir la recherche.

    Agent artistique.

    L’agent artistique intervient dans plusieurs domaines tels que la musique, le cinéma, le théâtre et la mode (mannequinat). Par exemple, le décret n° 2011-2018 du 25 août 2011 est relatif à la rémunération des agents artistiques. Il pose en préambule qu’il concerne les articles du spectacle. Il ne concerne donc pas les artistes graphiques.

    Agent commercial.

    "L’agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d’achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d’industriels, de commerçants ou d’autres agents commerciaux. Il peut être une personne physique ou une personne morale."

    L’agent commercial représente donc les intérêts d’un tiers mais il le fait au nom de ce dernier dont l’identité est connue. En revanche le commissionnaire réalise des opérations commerciales en son nom sans que l’identité de son commettant ne soit révélée.
    Bien qu’agissant pour le compte de tiers non commerçant, cette définition me semble la plus appropriée à l’activité d’agent d’illustrateurs.

    ******

    Taux de Tva :

    La vente d’une œuvre d’art originale par l’auteur ou ses ayants droits est soumise à la tva au taux de 5,5%. L’administration fiscale donne une définition des œuvres d’art pouvant bénéficier du taux réduit. On y trouve notamment les peintures et dessins entièrement exécutés à la main par l’artiste. Un graphiste qui conçoit et réalise des dessins originaux à l’aide d’un ordinateur doté d’une palette graphique doit être regardé comme un créateur. Il bénéficierait donc du taux de 5,5%. En revanche un graphiste non créateur doit soumettre son travail au taux de 20%.
    Toutefois, nous ne sommes pas dans le cas d’un achat d’une œuvre d’art destinée à être accrochée au dessus de la cheminée, mais d’une œuvre d’art devant être exploitée, reproduite ou dupliquée.
    Dans cette dernière hypothèse, nous parlerons de conception, de réalisation et de cession des droits d’exploitation, de représentation ou de reproduction d’une illustration. Dans ce cas, le taux de tva des cessions de droits patrimoniaux l’emporte. Il est de 10%.

    Qu’en est-il de l’agent commercial ?

    Le code fiscal dispose que le taux intermédiaire (actuellement 10%) doit être appliqué, sauf exceptions, aux opérations d’achat, d’importation, d’acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commissions, de courtage ou de façon portant sur les produits soumis au taux intermédiaire. C’est donc le taux de 10% qui s’applique. Bien évidemment, si la prestation est soumise au taux de 20%, la commission doit être soumise également au taux de 20%.

    ******

    En pratique ?

    L’agent d’illustrateur/graphiste doit détenir de son commettant un contrat d’agent commercial, exclusif ou non, précisant le cadre de son activité et le montant de sa commission. Cette commission peut être différente selon le secteur d’activité auquel appartient le client final. Cette commission pourra, le cas échéant, être adaptée à chaque situation et devra faire l’objet d’un accord explicite.

    Deux situations se dessinent :

    1-L’illustrateur facture directement le client final suivant les principes indiqués ci-dessus. L’agent adressera alors sa facture de commission au client ou à son commettant, selon les accords, en appliquant le même taux de tva que pour la prestation principale, 5,5%, 10% ou 20%.

    2-L’agent facture la prestation au client final. Il appliquera la tva sur le montant total au taux de la prestation, 10% ou 20%. L’agent reversera alors le montant net (commission déduite) à l’artiste graphique au vu de la facture que ce dernier devra lui adresser.

    ******

    Important : il est indifférent que l’artiste soit ou ne soit pas soumis effectivement à la tva, notamment parce qu’il bénéficierait d’une exonération de tva en raison de la franchise en base. Le taux de tva à appliquer par l’agent est celui de la prestation, 10 ou 20%.

    Important : pour l’application du taux de 10% une mention de cession de droits doit être incluse à chaque stade de la facturation. Cette mention peut être simplifiée ainsi :

    - Création et cession des droits d’exploitation, de représentation ou de reproduction d’une illustration originale.
    - Droits cédés pour une durée de 10 années.
    - Sur le territoire de la France
    - Destination : tous supports
    - Étendue : jusqu’à 10000 représentations ou reproductions
    Les caractères en gras seront à adapter selon la situation et l’accord entre les parties.

    Important : En cas de doute (par exemple sur le fait que le graphiste soit créateur ou ne le soit pas), il convient d’appliquer le taux de tva de 20% par précaution.

    © 2017 Patrick Compte

  • Un nouveau Crédit d’Impôt pour les entrepreneurs de spectacles vivants

    La loi de finance 2016 vient d’instituer un nouveau Crédit d’Impôt pour les entrepreneurs de spectacles vivants sur le modèle des Crédits d’Impôt en vigueur dans les autres secteurs culturels.

    Ce Crédit d’Impôt est destiné à promouvoir la création, l’exploitation et la numérisation d’un spectacle vivant musical ou de variétés. Il est réservé aux entreprises soumises à l’IS ayant la responsabilité du spectacle et supportant le coût du plateau artistique.

    Le Crédit d’Impôt est fixé à 30% (ou 15% pour les entreprises les plus importantes) des dépenses engagées pour la création, l’exploitation et la numérisation du spectacle dans la limite de dépenses de 500000€, avant ( ?) déduction des subventions reçues. Une liste de dépenses figure dans la loi et semble particulièrement large même si un certain nombre d’entre elles sont plafonnées.

    Pour profiter du Crédit d’Impôt (limité à 750000€ par entreprise et par an), le spectacle doit préalablement bénéficier d’un agrément provisoire délivré par le ministère de la Culture. L’entreprise aura un délai de 42 mois pour obtenir un agrément définitif.

    Il sera réservé aux spectacles portant sur des artistes dont aucun spectacle n’a comptabilisé plus de 12000 entrées payantes pendant les trois années précédentes.

    Bien évidemment, un certain nombre de questions se poseront au fur et à mesure de la mise en place de ce nouvel outil de développement. Mais gageons de son succès eu égard aux difficultés rencontrées par ce secteur culturel particulièrement fragile et exposé aux aléas conjoncturels.

    Selon nos informations, la Direction générale de la création artistique du Ministère de la Culture serait dans l’attente de la publication d’un décret d’application pour éditer une plaquette d’information. Dès sa publication, nous serons à votre disposition pour entrer dans le détail de l’application de ces textes pour votre cas particulier.

    Patrick
    patrick@compteacompte.fr

  • Stagiaires : encore de nouvelles règles

    Depuis le 28 octobre 2015, le nombre de stagiaires accueillis sur une même semaine est désormais plafonné à 3 stagiaires pour les entreprises de moins de 20 salariés, et à 15% de l’effectif pour les entreprises comptant au moins 20 salariés.

    Par ailleurs, le nombre de stagiaires pouvant être pris en charge par le même tuteur est limité à 3 sur une même période.

    Retenez enfin que les contrôles et les sanctions ont également été renforcés : Si le seuil maximum n’est pas respecté, l’employeur s’expose désormais à une amende administrative de 2000€, ou 4000€ en cas de nouvelle récidive au cours de la même année.

    Patrick
    patrick@compteacompte.fr

  • 2016 : Le Crédit d’Impôt Cinéma devrait être amélioré

    Le projet de loi de finance pour 2016 prévoit de porter le crédit d’impôt à 30% pour les œuvres cinématographiques (au lieu de 20%) et pour les films d’animation (au lieu de 25%).

    Le plafonnement des crédits d’impôts pour une même œuvre est porté à 30 M€ au lieu de 4 M€ précédemment.

    Par ailleurs, la condition de réalisation en langue française serait supprimée pour les œuvres d’animation, les œuvres cinématographiques de fiction à fort effets visuels (15% des plans font l’objet d’un traitement numérique) et pour celles pour lesquelles l’emploi d’une langue étrangère est justifié pour des raisons artistiques tenant au scénario.

    Certains ont pu associer à ce texte le nom de « Amendement Luc Besson », texte qui profitera à de nombreux projets, n’en doutons pas.

    Sylvie
    sylvie@compteacompte.fr

  • Graphistes à la MDA, quel régime fiscal ?

    Les nouvelles conditions de seuils de CA depuis 2015

    Certains graphistes peuvent avoir le statut fiscal d’auteur et bénéficient de conditions particulières [1]*, pour les autres, le régime d’imposition dépend du chiffre d’affaires encaissé.

    Impôt sur le revenu : régime micro BNC ou régime réel ?

    En fonction du chiffre d’affaires encaissé, le régime fiscal qui s’applique est soit le micro BNC (CA déclaré sur la déclaration d’impôt sur le revenu, et application d’un abattement forfaitaire pour le calcul de l’imposition), soit le régime BNC réel (déclaration 2035 et imposition calculée sur le bénéfice, soit CA – charges réelles).

    - Seuil ordinaire : 32 900 €
    - Seuil majoré : 34 900 €

    Le dépassement du seuil ordinaire sans dépassement du seuil majoré en N et N+1 entraîne le passage au régime réel au 1er janvier N+2.
    Le dépassement du seuil majoré en N entraîne le passage au régime réel au 1er janvier N+1.

    NB : Dans le cas d’un passage au régime réel, il est impératif d’adhérer à une association agréée dans les cinq premiers mois de l’exercice concerné, afin d’éviter une majoration de 25 % de la base imposable !

    Tva ou franchise ?

    - Seuil ordinaire : 42 600 €
    - Seuil majoré : 52 400 €

    Le dépassement du seuil ordinaire sans dépassement du seuil majoré en N entraîne le passage à la TVA au régime simplifié au 1er janvier N+1
    Le dépassement du seuil majoré entraîne le passage à la TVA au premier jour du mois où intervient le dépassement.

    En conclusion, ce régime très spécifique, si il est bien anticipé, présente de nombreux avantages : régime social favorable de la Maison des Artistes, taux réduit de TVA (10 % si cession de droits), seuils spécifiques pour le passage à la TVA ...

    N’hésitez pas à faire appel à nous pour vous guider à travers ces différentes étapes !

    Claire
    claire@compteacompte.fr

  • Le marché de la musique en France

    A l’occasion des victoires de la musique 2015, gouvernement.fr vous livre les chiffres du marché de la musique en France :

    Source : www.gouvernement.fr

  • Qu’est-ce que le CNV ?

  • La poursuite de la révolution de la musique enregistrée

    2014 est synonyme de fléchissement du marché de la musique enregistrée à -5,3% après le rebond de 2013 : baisse conjointe des ventes physiques (-11,5%) et des ventes de téléchargements (-14%, une première).
    Le marché des ventes physiques représente encore 71% du marché. De son côté, le vinyle est le seul en croissance, +42% (soit 2,7% du marché physique, environ 640 000 unités).

    Il est à noter un nouveau levier de croissance, les revenus liés au streaming.
    Sur 2014, la rémunération importante des revenus du streaming (+34% par rapport à 2013) permet d’éponger les pertes liées à la baisse des téléchargements.
    Le streaming devient ainsi le premier revenu du marché numérique (55%) et représente désormais près de 16% du marché total et 12 milliards de titres écoutés.

    Deuxième levier de croissance : la production locale.
    Les producteurs ont continué d’investir pour les artistes : 242 albums francophones ont été commercialisés et 119 nouvelles signatures ont été enregistrées soit respectivement 17 et 31% de progrès par rapport à l’année précédente.
    Les ¾ des revenus du marché (classique exclu) sont le résultat du succès de production francophone, les 10 albums les plus vendus en 2014 concernant des artistes produits localement et chantant en français ! Un niveau historique.

    De leurs cotés, les royautés restent stables malgré la contraction du marché.

    2014 amena dans son sillage de grandes promesses pour la production phonographique francophone, au même titre que la production audiovisuelle.

    Julien

    Chiffres SCPP 2014 d’après la SNEP

  • 2015 : de nouvelles règles pour vos stagiaires

    Tout récemment, l’Administration a précisé les conditions d’accueil et d’indemnisation des stagiaires.

    La gratification horaire est désormais fixée à 13,75% du plafond horaire de la SS contre 12,50% auparavant.
    À partir du 1er Septembre 2015, le taux sera porté à 15%.

    Cette gratification est donc de 508,20 € pour 154 h mensuelles, 544,40 € au 1er septembre. Elle est obligatoire pour un stage de plus de deux mois. Tout dépassement est soumis aux charges sociales des salariés.

    Les stagiaires devront être inscrits au Registre du Personnel dans un cadre spécifique. L’entreprise doit établir une Attestation de Fin de Stage mentionnant la durée de présence et le total de la gratification versée.

    Si la gestion des stagiaires semble se rapprocher ainsi de celle des salariés ordinaires, cela n’autorise pas les employeurs à les utiliser comme main d’œuvre "low cost" : les stagiaires ne doivent pas être occupés à des tâches productives dévolues normalement à des salariés.

    De récents débats publics annoncent une plus grande surveillance des conditions matérielles des stages, notamment de l’existence d’une convention avec une école et, le cas échéant, d’un rapport de stage.

    Pierre
    pierre@compteacompte.fr

  • 2015 : Du nouveau pour le CI Cinéma et Audiovisuel

    Bonnes nouvelles : Les Crédits d’Impôts Cinéma et Audiovisuel bénéficient de taux plus avantageux et de plafonds plus importants :

    Œuvres audiovisuelles :
    Le taux du CI est porté de 20% des dépenses techniques à 30% pour les œuvres dont le budget est inférieur à 4M€. (La date d’entrée en vigueur de cette mesure est subordonnée à l’accord de la CE et sera prévue par décret.).

    Œuvres cinématographiques :
    Cette mesure concerne également le cinéma mais, en plus, à compter des exercices ouverts au 01/01/16, le plafond du budget de production passe de 4M€ à 7M€.

    Œuvres d’animation :
    Le taux du CI est porté de 20% à 25% des dépenses éligibles.
    En outre le plafond de 1300€ par minute produite est rehaussé à 3000€.

    Crédit d’impôt cinéma international :
    Le taux du CI passe de 20% à 30% et le plafond est relevé de 20 à 30M€.

    Ces deux dernières mesures s’appliqueront aussi à compter des exercices ouverts au 01/01/2016.

    Sofica :
    La réduction d’impôt SOFICA est prorogée jusqu’en 2017

    Sylvie
    sylvie@compteacompte.fr

  • 2015 : Du nouveau pour les graphistes ...

    2015 : Du nouveau pour les graphistes (et autres entreprises micro)

    Jusque-là, les graphistes et les autres entreprises imposées selon un régime micro dont le chiffre d’affaires augmentait sensiblement d’une année à l’autre pouvaient se retrouver imposés selon un régime réel rétroactivement depuis le début de l’année en cours. Cela pouvait avoir des conséquences négatives considérables : plus d’abattement forfaitaire, absence de justificatifs de frais, majoration de la base d’imposition de 25 % pour défaut d’inscription à une association agréée etc.

    Depuis le 1er janvier 2015, les conséquences en cas de franchissement de la limite de 34 900 € de chiffre d’affaires encaissé (ou 90 300 € de chiffre d’affaires facturé pour les commerçants) ont été modifiées. Ces entreprises pourront attendre l’année suivante avant de basculer dans le régime de taxation au réel.

    Nous traitons ici du changement le plus significatif qui soit intervenu, mais il en existe plusieurs autres.

    Rappelons toutefois que le franchissement de ces limites (34 900 € et 90 300 €) conduit à l’assujettissement à la Tva depuis le premier jour du mois du dépassement. Il faut donc surveiller son chiffre d’affaire tout au long de l’année.

    De la même manière, nous conseillons à chaque micro-entreprise de conserver l’ensemble de ses factures de frais et de s’inscrire en début d’année à une association agréée (50 € pour une pré-inscription), car elle pourrait avoir intérêt à opter pour un régime réel d’imposition pour l’année écoulée.

    Sachez enfin que les graphistes (ceux qui réalisent des œuvres originales), les artistes mais aussi les avocats bénéficient de seuils particuliers pour devenir taxables à la tva (notamment 52 400 € pour un passage à la Tva au 1er jour du mois de dépassement). Ces seuils particuliers sont indépendants des règles de basculement dans un régime réel d’imposition évoquées plus haut.

    Vous le voyez : une règle simple et de nombreuses exceptions. Cela ne mérite t-il pas que nous en parlions ?

    Claire
    claire@compteacompte.fr

  • 208,43 millions, c’est le nombre total…

    208,43 millions, c’est le nombre total d’entrées dans les salles de cinéma françaises en 2014.

    C’est 7,7% de plus que l’année 2013 où il s’élevait aux alentours de 193,5 millions d’entrées. C’est le deuxième meilleur chiffre depuis 47 ans !

    Ce chiffre plus élevé s’explique notamment par le succès national de trois films français : « Qu’est-ce qu’on a fait au bon Dieu ? », « Supercondriaque » et « Lucy ». 12,3 millions d’entrées pour le premier et respectivement 5,3 et 5,2 millions d’entrées.

    Cela place ainsi la part des films français vus à hauteur de 44% dans le box-office national total, son plus haut niveau depuis 30 ans !

    Ainsi, malgré la baisse des investissements dans la production audiovisuelle française, le cinéma français a encore de très beaux jours devant lui !

    Julien

  • Bonne année 2015 !

    Création réalisée par Manuella, collaboratrice au cabinet Compte à Compte
  • Devenez acteur de votre gestion !

    Compte à Compte est maintenant connecté au réseau Internet par la fibre optique. Cela permet à nos clients un accès plus rapide et plus fiable à nos services.

    C’est pour nous l’occasion de vous rappeler l’une de nos offres :

    Les programmes informatiques que nous utilisons chez Compte à Compte permettent à nos clients de consulter la totalité de leur dossier comptable en ligne. Selon vos souhaits, vos compétences et votre organisation interne, vous pourrez également enregistrer tout ou partie de vos opérations comptables vous-même, selon une répartition prédéfinie des tâches. Nous pourrons corriger votre travail depuis notre cabinet.

    Il vous suffit pour cela d’un ordinateur Mac et d’acquérir une licence auprès de notre éditeur informatique pour un prix modique. Vous serez ainsi en mesure de consulter ou de saisir votre comptabilité à tout moment via Internet de votre bureau, de chez vous ou de la plage.

    De la même manière, vous pourrez établir vos factures, encaisser vos règlements et gérer les soldes clients avec comptabilisation automatique.

    Nous partagerons ainsi les mêmes données : plus de risques d’erreur de ressaisie et de perte de temps. Et, cerise sur le gâteau, vous n’aurez plus à vous préoccuper de sauvegarder vos données. C’est nous qui le ferons pour vous.

    Cette organisation vous apportera une plus grande souplesse de travail, permettra de réduire les coûts et de garder la main sur votre gestion.

    Qu’en dites-vous ?

    Nous sommes à votre disposition pour vous en dire plus, n’hésitez pas !

    Claire
    claire@compteacompte.fr

  • Le Crédit d’Impôt Cinéma et Audiovisuel

    Le CNC vient de mettre en ligne une intéressante étude sur les différents Crédits d’Impôts de l’industrie audiovisuelle.

    En 2012, 42% des longs métrages français se sont délocalisés chez nos voisins européens, notamment en Belgique, en Allemagne, en Espagne ou en Roumanie.

    Il était donc urgent pour le législateur de renforcer les dispositifs d’aide, d’où la loi de finance annoncée dès l’été 2013 et votée le 6 décembre 2013 :

    -  élargissement des dépenses prises en compte,
    -  augmentation des plafonds de Crédits d’Impôts,
    -  abaissement des seuils de dépenses pour l’audiovisuel.

    Ces aménagements entrés en vigueur début 2013 ont déjà eu des effets rapides et significatifs sur la localisation des tournages : la part des jours de tournage en France étant remontée de 5 point en 2013.

    On attend beaucoup des chiffres de 2014, l’année 2013 étant en effet une année « incomplète », et beaucoup de productions ayant commencé en 2012.

    Le Crédit d’Impôt est symbolique d’une volonté de redonner à la France une compétitivité lui permettant de sauvegarder l’état de l’emploi de son industrie cinématographique, ainsi que les recettes suffisantes pour alimenter l’ensemble.

    L’élargissement de ces Crédits d’Impôts est donc une bonne mesure, et si d’aucuns (La Cour des Comptes, par exemple) contestent la légitimité du mécanisme, cela ne discrédite en rien le fonctionnement du financement du cinéma français qui est considéré dans sa globalité comme un modèle unique.

    Bien évidemment, nous sommes à votre disposition pour vous assister dans l’établissement de vos dossiers de demande d’agrément et de Crédit d’Impôt.

    Sylvie

  • Panorama des industries culturelles et créatives

    Source : Ministère de la Culture et de la Communication - Chiffres clés 2013 – Commerce extérieur

  • Compte à Compte adopte sPAIEctacle©

    Compte à Compte utilise depuis longtemps et avec succès, le logiciel XOTIS pour établir les paies « Cinéma et Audiovisuel ».
    Mais depuis cette année, Compte à Compte a également adopté sPAIEctacle© pour établir les paies du secteur de la musique et des spectacles vivants.
    Nous témoignons ainsi de notre volonté d’offrir aux entreprises de ce secteur un service adapté à leurs spécificités. Nous serons donc capables de les conseiller, de venir en relai ou même de prendre en charge les feuilles de paies qui leurs sont nécessaires. Et bien sûr les Due, les Aem, les certificats de Congés Spectacles et toutes les déclarations sociales qui en découlent.

    Le tout, dans le respect des règles sociales particulièrement étendues dans ces secteurs.

    N’hésitez pas à nous interroger !

    Pierre A.
    pierre@compteacompte.fr

  • La télédéclaration des impôts se généralise

    Depuis le 1er octobre 2014, toutes les entreprises sont désormais tenues de télédéclarer et télépayer leurs déclarations de TVA. Cette nouvelle obligation s’ajoute à une liste déjà longue : IS, CFE, CVAE, bilan fiscal...et s’étend progressivement aux déclarations sociales.

    Ces procédures de télétransmission comportent de nombreux avantages, mais elles vont conduire les contribuables à faire preuve d’une plus grande rigueur comptable, tout en restant attentifs à garder la maîtrise de leur trésorerie.

    Vous pourrez satisfaire à ces obligations en inscrivant votre entreprise sur les sites des différents organismes sociaux et fiscaux, ou choisir de confier à votre expert-comptable cette responsabilité.

    En effet, nous sommes adhérents à « jedeclare.com », portail développé par l’Ordre des Experts Comptables, qui nous permet d’assurer toute forme de télédéclaration ou d’échange de données selon un protocole sécurisé.

    Enfin, la mise en place prochaine d’un mandat fiscal unique à votre expert comptable permettra de simplifier encore les procédures.

    N’hésitez pas à nous interroger !

    Claire D.
    claire@compteacompte.fr

  • Spectacles : quelle TVA appliquer ?

    Les spectacles et les concerts

    La règle générale est plutôt simple : la TVA est perçue au taux réduit de 5,50 % pour les représentations théâtrales et les concerts.

    Mais, de même que le diable se niche dans les détails, la difficulté se trouve dans les cas particuliers et exceptions :

    • sur les 140 premières représentations, la TVA est abaissées à 2,10% … en règle générale. Car il existe, là aussi, des exceptions, décrites ci-dessous.
    • dans le cas où vous proposez des consommations lors de votre spectacle, il faut distinguer trois situations particulières :
    • si la consommation est facultative, hors séance et que l’exploitant est titulaire de la licence d’entrepreneur de la 1ère catégorie, alors vous appliquerez un taux de TVA de 5,5%.
    • s’il s’agit d’un festival, alors le taux est inchangé, soit 5,5% (ou bien 2,10% pour les 140 premières représentations).
    • dans les autres cas, le taux normal de TVA (20%) s’applique.

    La fourniture de spectacle

    Dans le cas d’un organisateur vendant un spectacle clé en main, la TVA s’applique exactement sous le même barème : elle est donc, selon les cas, de 5,50%, 2,10% ou 20%.

    Mais si l’organisateur n’est pas titulaire d’une licence, alors la TVA applicable est de 20%.

    Le cas du cinéma

    La TVA aurait initalement du être portée à 10%, mais c’est finalement un taux de 5,5% qui s’applique depuis le 1er janvier 2014. Et, cerise sur le gâteau, il n’existe aucune condition particulière !

    La conclusion est évidente : si la règle générale est souvent simple, c’est toujours les conditions particulières qu’il faut fouiller, et s’assurer de n’en manquer aucune et surtout de ne pas oublier celle qui, justement, correspondra à son activité.

    N’hésitez pas à consulter votre expert comptable en cas de doute, il est là pour ça : rendre simple ce qui peut vous paraître compliqué, vous conseiller sur la meilleure pratique à adopter, et vous faciliter votre projet.

  • L’apport de la culture à l’économie

  • Culture et développement local : impacts conjoncturels