2015 : de nouvelles règles pour vos stagiaires

lundi 23 février 2015

Tout récemment, l’Administration a précisé les conditions d’accueil et d’indemnisation des stagiaires.

La gratification horaire est désormais fixée à 13,75% du plafond horaire de la SS contre 12,50% auparavant.
À partir du 1er Septembre 2015, le taux sera porté à 15%.

Cette gratification est donc de 508,20 € pour 154 h mensuelles, 544,40 € au 1er septembre. Elle est obligatoire pour un stage de plus de deux mois. Tout dépassement est soumis aux charges sociales des salariés.

Les stagiaires devront être inscrits au Registre du Personnel dans un cadre spécifique. L’entreprise doit établir une Attestation de Fin de Stage mentionnant la durée de présence et le total de la gratification versée.

Si la gestion des stagiaires semble se rapprocher ainsi de celle des salariés ordinaires, cela n’autorise pas les employeurs à les utiliser comme main d’œuvre "low cost" : les stagiaires ne doivent pas être occupés à des tâches productives dévolues normalement à des salariés.

De récents débats publics annoncent une plus grande surveillance des conditions matérielles des stages, notamment de l’existence d’une convention avec une école et, le cas échéant, d’un rapport de stage.

Pierre
pierre@compteacompte.fr