2015 : Du nouveau pour les graphistes ...

vendredi 23 janvier 2015

2015 : Du nouveau pour les graphistes (et autres entreprises micro)

Jusque-là, les graphistes et les autres entreprises imposées selon un régime micro dont le chiffre d’affaires augmentait sensiblement d’une année à l’autre pouvaient se retrouver imposés selon un régime réel rétroactivement depuis le début de l’année en cours. Cela pouvait avoir des conséquences négatives considérables : plus d’abattement forfaitaire, absence de justificatifs de frais, majoration de la base d’imposition de 25 % pour défaut d’inscription à une association agréée etc.

Depuis le 1er janvier 2015, les conséquences en cas de franchissement de la limite de 34 900 € de chiffre d’affaires encaissé (ou 90 300 € de chiffre d’affaires facturé pour les commerçants) ont été modifiées. Ces entreprises pourront attendre l’année suivante avant de basculer dans le régime de taxation au réel.

Nous traitons ici du changement le plus significatif qui soit intervenu, mais il en existe plusieurs autres.

Rappelons toutefois que le franchissement de ces limites (34 900 € et 90 300 €) conduit à l’assujettissement à la Tva depuis le premier jour du mois du dépassement. Il faut donc surveiller son chiffre d’affaire tout au long de l’année.

De la même manière, nous conseillons à chaque micro-entreprise de conserver l’ensemble de ses factures de frais et de s’inscrire en début d’année à une association agréée (50 € pour une pré-inscription), car elle pourrait avoir intérêt à opter pour un régime réel d’imposition pour l’année écoulée.

Sachez enfin que les graphistes (ceux qui réalisent des œuvres originales), les artistes mais aussi les avocats bénéficient de seuils particuliers pour devenir taxables à la tva (notamment 52 400 € pour un passage à la Tva au 1er jour du mois de dépassement). Ces seuils particuliers sont indépendants des règles de basculement dans un régime réel d’imposition évoquées plus haut.

Vous le voyez : une règle simple et de nombreuses exceptions. Cela ne mérite t-il pas que nous en parlions ?

Claire
claire@compteacompte.fr