Qu’est-ce que le CNV ?

mercredi 25 mars 2015

De son nom complet « Centre National de la chanson de Variété et du jazz », le CNV s’applique uniquement aux spectacles vivants.
Défini par décret, le champ d’application du CNV est « les tours de chants, concerts et spectacles de jazz, rock, de musique traditionnelle ou les spectacles ne comportant pas de continuité de composition dramatique autour d’un thème central et s’analysant comme une suite de tableaux de genre variés (sketches, chansons, danses entre autres) ».

La taxe fiscale du CNV sur les spectacles de variétés (et concerts de musiques actuelles) représente 3,50% de l’assiette hors taxe des recettes de billetterie ou du montant des contrats de cession (dans le cas d’un spectacle donné à titre gratuit) et est due par l’organisateur du spectacle.
Cette taxe s’applique donc à tout organisateur qu’il soit privé, associatif ou public ; professionnel ou non.

Il existe cependant des exonérations : les séances éducatives, les spectacles de musique traditionnelle ou bien pour les assujettis dont le montant annuel cumulé de la taxe CNV n’excède pas 80 €.

Cette taxe fiscale est dite affectée et répartie comme suit :
-  65% des versements nets de la taxe pour les comptes entrepreneurs
-  35% des versements nets de la taxe pour les programmes et actions de l’établissement

Ce compte entrepreneur ouvre la possibilité à un « droit de tirage » pour de nouvelles productions à condition que la demande soit admissible : le compte entrepreneur doit être crédité d’un minimum de 750€ et la demande ne pas être exercée plus de trois fois lors de l’année civile. Par ailleurs, l’assujetti doit justifier de projets de production de spectacles de variétés, soumis à la taxe CNV et postérieurs à la date de commission mais inférieur à 24 mois. Cependant, les sommes portées au compte ne sont disponibles que durant trois ans.

Cet outil est devenu au fil du temps extrêmement précieux pour le soutien aux nouvelles productions de spectacles. La redistribution de la taxe CNV n’entre pas dans le résultat d’exploitation du projet, mais plus telle une « subvention à la création, à la production ». Elle permet parfois d’augmenter de plus du tiers la rémunération globale du producteur, la subvention n’entrant pas (le plus souvent) dans le partage du résultat avec l’artiste. Cela lui permet donc de prendre un risque qu’il ne serait peut-être pas capable d’assumer seul.

Connaître le mécanisme du CNV est devenu indispensable. Interrogez-nous.

Julien et Patrick
patrick@compteacompte.fr