Spectacles : quelle TVA appliquer ?

jeudi 11 septembre 2014

Les spectacles et les concerts

La règle générale est plutôt simple : la TVA est perçue au taux réduit de 5,50 % pour les représentations théâtrales et les concerts.

Mais, de même que le diable se niche dans les détails, la difficulté se trouve dans les cas particuliers et exceptions :

  • sur les 140 premières représentations, la TVA est abaissées à 2,10% … en règle générale. Car il existe, là aussi, des exceptions, décrites ci-dessous.
  • dans le cas où vous proposez des consommations lors de votre spectacle, il faut distinguer trois situations particulières :
  • si la consommation est facultative, hors séance et que l’exploitant est titulaire de la licence d’entrepreneur de la 1ère catégorie, alors vous appliquerez un taux de TVA de 5,5%.
  • s’il s’agit d’un festival, alors le taux est inchangé, soit 5,5% (ou bien 2,10% pour les 140 premières représentations).
  • dans les autres cas, le taux normal de TVA (20%) s’applique.

La fourniture de spectacle

Dans le cas d’un organisateur vendant un spectacle clé en main, la TVA s’applique exactement sous le même barème : elle est donc, selon les cas, de 5,50%, 2,10% ou 20%.

Mais si l’organisateur n’est pas titulaire d’une licence, alors la TVA applicable est de 20%.

Le cas du cinéma

La TVA aurait initalement du être portée à 10%, mais c’est finalement un taux de 5,5% qui s’applique depuis le 1er janvier 2014. Et, cerise sur le gâteau, il n’existe aucune condition particulière !

La conclusion est évidente : si la règle générale est souvent simple, c’est toujours les conditions particulières qu’il faut fouiller, et s’assurer de n’en manquer aucune et surtout de ne pas oublier celle qui, justement, correspondra à son activité.

N’hésitez pas à consulter votre expert comptable en cas de doute, il est là pour ça : rendre simple ce qui peut vous paraître compliqué, vous conseiller sur la meilleure pratique à adopter, et vous faciliter votre projet.