Stagiaires : encore de nouvelles règles

jeudi 10 décembre 2015

Depuis le 28 octobre 2015, le nombre de stagiaires accueillis sur une même semaine est désormais plafonné à 3 stagiaires pour les entreprises de moins de 20 salariés, et à 15% de l’effectif pour les entreprises comptant au moins 20 salariés.

Par ailleurs, le nombre de stagiaires pouvant être pris en charge par le même tuteur est limité à 3 sur une même période.

Retenez enfin que les contrôles et les sanctions ont également été renforcés : Si le seuil maximum n’est pas respecté, l’employeur s’expose désormais à une amende administrative de 2000€, ou 4000€ en cas de nouvelle récidive au cours de la même année.

Patrick
patrick@compteacompte.fr