Un nouveau Crédit d’Impôt pour les entrepreneurs de spectacles vivants

lundi 18 janvier 2016

La loi de finance 2016 vient d’instituer un nouveau Crédit d’Impôt pour les entrepreneurs de spectacles vivants sur le modèle des Crédits d’Impôt en vigueur dans les autres secteurs culturels.

Ce Crédit d’Impôt est destiné à promouvoir la création, l’exploitation et la numérisation d’un spectacle vivant musical ou de variétés. Il est réservé aux entreprises soumises à l’IS ayant la responsabilité du spectacle et supportant le coût du plateau artistique.

Le Crédit d’Impôt est fixé à 30% (ou 15% pour les entreprises les plus importantes) des dépenses engagées pour la création, l’exploitation et la numérisation du spectacle dans la limite de dépenses de 500000€, avant ( ?) déduction des subventions reçues. Une liste de dépenses figure dans la loi et semble particulièrement large même si un certain nombre d’entre elles sont plafonnées.

Pour profiter du Crédit d’Impôt (limité à 750000€ par entreprise et par an), le spectacle doit préalablement bénéficier d’un agrément provisoire délivré par le ministère de la Culture. L’entreprise aura un délai de 42 mois pour obtenir un agrément définitif.

Il sera réservé aux spectacles portant sur des artistes dont aucun spectacle n’a comptabilisé plus de 12000 entrées payantes pendant les trois années précédentes.

Bien évidemment, un certain nombre de questions se poseront au fur et à mesure de la mise en place de ce nouvel outil de développement. Mais gageons de son succès eu égard aux difficultés rencontrées par ce secteur culturel particulièrement fragile et exposé aux aléas conjoncturels.

Selon nos informations, la Direction générale de la création artistique du Ministère de la Culture serait dans l’attente de la publication d’un décret d’application pour éditer une plaquette d’information. Dès sa publication, nous serons à votre disposition pour entrer dans le détail de l’application de ces textes pour votre cas particulier.

Patrick
patrick@compteacompte.fr